Découvrez nos deux nouveaux tracts !

Publié Publié dans Annonces, Communiqués
Européennes 2019 : présentation de 2 nouveaux tracts

📢 Les Patriotes diffuseront prochainement deux nouveaux tracts partout en France ! Découvrez-les dans cette vidéo.Vous pouvez télécharger et imprimer ces tracts sur notre site : ➡️ https://www.les-patriotes.fr/jagis/

Publiée par Les Patriotes sur Lundi 18 février 2019

📢 Les Patriotes diffuseront prochainement deux nouveaux tracts partout en France ! Découvrez-les dans cette vidéo.

Directive des droits d’auteur : les députés européens peuvent encore bloquer les articles 11 et 13 !

Publié Publié dans Communiqués
Communiqué de presse de Cyril Martinez
Référent national Les Patriotes au Numérique et à l’Innovation.

 

Malgré les réticences de nombreux représentants d’États et de défenseurs des libertés numériques, les articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteur ont été finalisés mercredi 13 février et leur contenu n’a pas changé d’une virgule. Désormais, seul un vote au Parlement européen pourrait empêcher la mise en œuvre de ces textes controversés qui font peser une grave menace sur l’Internet tel que nous le connaissons.

 

L’article 11 prévoit de renforcer le poids des éditeurs de presse dans l’utilisation de leurs contenus en ligne. Il contraint en effet quiconque souhaite ajouter en source un lien vers un article de presse à demander l’autorisation ou une licence au média. Quant à l’article 13, il modifie le degré de responsabilité des plateformes d’hébergement en ligne comme YouTube. Celles-ci seront désormais responsables des contenus hébergés et du respect des droits d’auteur dans ces contenus. Jusqu’à maintenant, ces plateformes devaient simplement supprimer les contenus attentant au droit d’auteur quand un ayant-droit le leur demandait.

 

Ces articles sont bien évidemment trop restrictifs et risquent de pénaliser gravement les créateurs de contenus en ligne : on se dirige vers l’impossibilité pour un particulier de partager des actualités et articles de presse sur ses réseaux sociaux, la fin des vidéos critiques ou des parodies, etc.

 

Un des derniers recours pour sauver la création en ligne reste le Parlement européen, qui devra approuver ou non cette directive en mars ou en avril. Les Patriotes appellent ainsi tous les députés, quelle que soit leur couleur politique, à s’opposer vivement à ce texte liberticide.

 

Les Patriotes soulignent enfin à quel point il est nécessaire que la France sorte de l’Union européenne pour préserver les libertés numériques de ses citoyens et ne pas soumettre leur liberté de création et d’expression à des directives écrites dans le secret très opaque des bureaux de la Commission européenne.

Par son accord à l’amiable avec Apple, Bercy prive la France d’un pognon de dingue.

Publié Publié dans Communiqués

Communiqué de presse de Cyril Martinez
Référent national Les Patriotes au Numérique et à l’Innovation.

Hier, le ministère de l’Économie et des finances et Apple ont « résolu » à l’amiable leur différend sur le niveau d’imposition de la firme de Cupertino en France. Une transaction financière de 500 millions d’euros a ainsi été choisie de préférence à une confrontation devant les tribunaux. Avec cette somme, Apple prétend rattraper dix ans d’arriérés d’impôts.

La somme est pourtant bien insuffisante au regard des activités réelles d’Apple dans l’Hexagone ces dix dernières années. Selon le fisc, Apple déclare en effet un chiffre d’affaires trop bas, alors qu’il sert de base au calcul de ses impôts. Bercy prive l’État, par cet accord, d’une rentrée d’argent bien plus importante et sans doute bien plus proportionnée au chiffre d’affaires réel de la marque en France.

Cette négociation et ce renoncement à la voie judiciaire émanent d’une seule source : l’Union européenne. En effet, en 2017, la France avait déjà attenté un procès devant les tribunaux contre la filiale française de Google, qui avait été condamnée à un redressement record de 1,115 milliards d’euros. Mais cette condamnation avait été aussitôt annulée par le tribunal administratif de Paris, qui avait fait prévaloir le droit supranational européen sur le droit français, empêchant ainsi la France de recevoir le moindre centime, et laissant Google totalement impunie.

Une fois encore, la France n’est pas libre d’agir et de soumettre à un impôt décent les multinationales qui s’enrichissent à milliards au détriment des peuples. Ce n’est qu’en sortant du carcan européen que nous pourrons retrouver la maîtrise de nos propres lois afin de rétablir la justice fiscale et de pouvoir faire céder les GAFAM, notamment en stoppant leur optimisation fiscale.