Directive des droits d’auteur : les députés européens peuvent encore bloquer les articles 11 et 13 !

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Communiqué de presse de Cyril Martinez
Référent national Les Patriotes au Numérique et à l’Innovation.

 

Malgré les réticences de nombreux représentants d’États et de défenseurs des libertés numériques, les articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteur ont été finalisés mercredi 13 février et leur contenu n’a pas changé d’une virgule. Désormais, seul un vote au Parlement européen pourrait empêcher la mise en œuvre de ces textes controversés qui font peser une grave menace sur l’Internet tel que nous le connaissons.

 

L’article 11 prévoit de renforcer le poids des éditeurs de presse dans l’utilisation de leurs contenus en ligne. Il contraint en effet quiconque souhaite ajouter en source un lien vers un article de presse à demander l’autorisation ou une licence au média. Quant à l’article 13, il modifie le degré de responsabilité des plateformes d’hébergement en ligne comme YouTube. Celles-ci seront désormais responsables des contenus hébergés et du respect des droits d’auteur dans ces contenus. Jusqu’à maintenant, ces plateformes devaient simplement supprimer les contenus attentant au droit d’auteur quand un ayant-droit le leur demandait.

 

Ces articles sont bien évidemment trop restrictifs et risquent de pénaliser gravement les créateurs de contenus en ligne : on se dirige vers l’impossibilité pour un particulier de partager des actualités et articles de presse sur ses réseaux sociaux, la fin des vidéos critiques ou des parodies, etc.

 

Un des derniers recours pour sauver la création en ligne reste le Parlement européen, qui devra approuver ou non cette directive en mars ou en avril. Les Patriotes appellent ainsi tous les députés, quelle que soit leur couleur politique, à s’opposer vivement à ce texte liberticide.

 

Les Patriotes soulignent enfin à quel point il est nécessaire que la France sorte de l’Union européenne pour préserver les libertés numériques de ses citoyens et ne pas soumettre leur liberté de création et d’expression à des directives écrites dans le secret très opaque des bureaux de la Commission européenne.

Par son accord à l’amiable avec Apple, Bercy prive la France d’un pognon de dingue.

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Communiqué de presse de Cyril Martinez
Référent national Les Patriotes au Numérique et à l’Innovation.

Hier, le ministère de l’Économie et des finances et Apple ont « résolu » à l’amiable leur différend sur le niveau d’imposition de la firme de Cupertino en France. Une transaction financière de 500 millions d’euros a ainsi été choisie de préférence à une confrontation devant les tribunaux. Avec cette somme, Apple prétend rattraper dix ans d’arriérés d’impôts.

La somme est pourtant bien insuffisante au regard des activités réelles d’Apple dans l’Hexagone ces dix dernières années. Selon le fisc, Apple déclare en effet un chiffre d’affaires trop bas, alors qu’il sert de base au calcul de ses impôts. Bercy prive l’État, par cet accord, d’une rentrée d’argent bien plus importante et sans doute bien plus proportionnée au chiffre d’affaires réel de la marque en France.

Cette négociation et ce renoncement à la voie judiciaire émanent d’une seule source : l’Union européenne. En effet, en 2017, la France avait déjà attenté un procès devant les tribunaux contre la filiale française de Google, qui avait été condamnée à un redressement record de 1,115 milliards d’euros. Mais cette condamnation avait été aussitôt annulée par le tribunal administratif de Paris, qui avait fait prévaloir le droit supranational européen sur le droit français, empêchant ainsi la France de recevoir le moindre centime, et laissant Google totalement impunie.

Une fois encore, la France n’est pas libre d’agir et de soumettre à un impôt décent les multinationales qui s’enrichissent à milliards au détriment des peuples. Ce n’est qu’en sortant du carcan européen que nous pourrons retrouver la maîtrise de nos propres lois afin de rétablir la justice fiscale et de pouvoir faire céder les GAFAM, notamment en stoppant leur optimisation fiscale.

Macron communique par Gmail : une atteinte directe à la sécurité nationale

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Communiqué de presse de Cyril Martinez
Référent national Les Patriotes au Numérique et à l’Innovation.

Un récent article du Monde révèle que le président de la République utiliserait pour traiter d’enjeux stratégiques français sa boîte mail personnelle Gmail, le service de courrier électronique de Google. Cet amateurisme pose un problème majeur de sécurité nationale dans la mesure où ces échanges ne sont pas cryptés et sont stockés sur des serveurs américains qui ne respectent absolument pas les règles françaises de cybersécurité.

Cette information est particulièrement préoccupante et devrait susciter l’indignation générale. En effet, en 2013, le lanceur d’alerte Edward Snowden révélait que Google transmettait des informations issues de pays étrangers à la NSA, lançant ainsi l’alerte sur des ingérences graves. C’est la sécurité nationale qui est danger !

Selon ses conditions générales d’utilisation, Google peut transmettre ces données. Des intelligences étrangères peuvent donc se retrouver en leur possession et les exploiter. Aux États-Unis, Hillary Clinton a été visée par une enquête du FBI pour avoir utilisé un serveur mail personnel alors qu’elle dirigeait le département d’État américain, équivalent du ministère des Affaires étrangères. En plus du contenu des messages, Gmail dispose des métadonnées associées. Elles correspondent à la date et l’heure d’envoi d’un mail, mais également à la localisation de l’appareil depuis lequel il est envoyé.

L’amateurisme de Macron est par conséquent une faute très lourde. Alors que les moyens alloués aux dispositifs de la cybersécurité nationale sont particulièrement importants (téléphones, réseaux, serveurs et logiciels cryptés), le président de la République piétine toutes ces infrastructures par pur confort personnel.

Les Patriotes s’indignent face à tant d’inconscience capricieuse. Dans ce cadre, ils appellent à ce que, comme aux États-Unis, une enquête indépendante soit menée pour savoir quelles informations ont transité vers les serveurs Gmail et si celles-ci ont été transmises à une quelconque intelligence étrangère. À l’issue de cette enquête, et, en fonction des conclusions apportées, des sanctions claires devront être prononcées dans l’intérêt de la France.