Par son accord à l’amiable avec Apple, Bercy prive la France d’un pognon de dingue.

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Communiqué de presse de Cyril Martinez
Référent national Les Patriotes au Numérique et à l’Innovation.

Hier, le ministère de l’Économie et des finances et Apple ont « résolu » à l’amiable leur différend sur le niveau d’imposition de la firme de Cupertino en France. Une transaction financière de 500 millions d’euros a ainsi été choisie de préférence à une confrontation devant les tribunaux. Avec cette somme, Apple prétend rattraper dix ans d’arriérés d’impôts.

La somme est pourtant bien insuffisante au regard des activités réelles d’Apple dans l’Hexagone ces dix dernières années. Selon le fisc, Apple déclare en effet un chiffre d’affaires trop bas, alors qu’il sert de base au calcul de ses impôts. Bercy prive l’État, par cet accord, d’une rentrée d’argent bien plus importante et sans doute bien plus proportionnée au chiffre d’affaires réel de la marque en France.

Cette négociation et ce renoncement à la voie judiciaire émanent d’une seule source : l’Union européenne. En effet, en 2017, la France avait déjà attenté un procès devant les tribunaux contre la filiale française de Google, qui avait été condamnée à un redressement record de 1,115 milliards d’euros. Mais cette condamnation avait été aussitôt annulée par le tribunal administratif de Paris, qui avait fait prévaloir le droit supranational européen sur le droit français, empêchant ainsi la France de recevoir le moindre centime, et laissant Google totalement impunie.

Une fois encore, la France n’est pas libre d’agir et de soumettre à un impôt décent les multinationales qui s’enrichissent à milliards au détriment des peuples. Ce n’est qu’en sortant du carcan européen que nous pourrons retrouver la maîtrise de nos propres lois afin de rétablir la justice fiscale et de pouvoir faire céder les GAFAM, notamment en stoppant leur optimisation fiscale.

Macron communique par Gmail : une atteinte directe à la sécurité nationale

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Communiqué de presse de Cyril Martinez
Référent national Les Patriotes au Numérique et à l’Innovation.

Un récent article du Monde révèle que le président de la République utiliserait pour traiter d’enjeux stratégiques français sa boîte mail personnelle Gmail, le service de courrier électronique de Google. Cet amateurisme pose un problème majeur de sécurité nationale dans la mesure où ces échanges ne sont pas cryptés et sont stockés sur des serveurs américains qui ne respectent absolument pas les règles françaises de cybersécurité.

Cette information est particulièrement préoccupante et devrait susciter l’indignation générale. En effet, en 2013, le lanceur d’alerte Edward Snowden révélait que Google transmettait des informations issues de pays étrangers à la NSA, lançant ainsi l’alerte sur des ingérences graves. C’est la sécurité nationale qui est danger !

Selon ses conditions générales d’utilisation, Google peut transmettre ces données. Des intelligences étrangères peuvent donc se retrouver en leur possession et les exploiter. Aux États-Unis, Hillary Clinton a été visée par une enquête du FBI pour avoir utilisé un serveur mail personnel alors qu’elle dirigeait le département d’État américain, équivalent du ministère des Affaires étrangères. En plus du contenu des messages, Gmail dispose des métadonnées associées. Elles correspondent à la date et l’heure d’envoi d’un mail, mais également à la localisation de l’appareil depuis lequel il est envoyé.

L’amateurisme de Macron est par conséquent une faute très lourde. Alors que les moyens alloués aux dispositifs de la cybersécurité nationale sont particulièrement importants (téléphones, réseaux, serveurs et logiciels cryptés), le président de la République piétine toutes ces infrastructures par pur confort personnel.

Les Patriotes s’indignent face à tant d’inconscience capricieuse. Dans ce cadre, ils appellent à ce que, comme aux États-Unis, une enquête indépendante soit menée pour savoir quelles informations ont transité vers les serveurs Gmail et si celles-ci ont été transmises à une quelconque intelligence étrangère. À l’issue de cette enquête, et, en fonction des conclusions apportées, des sanctions claires devront être prononcées dans l’intérêt de la France.

Droit à l’oubli : la CJUE agit encore en faveur des GAFAM et contre les intérêts de la France

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Communiqué de presse de Cyril Martinez,
Référent national Les Patriotes au Numérique et à l’Innovation.

Jeudi 10 janvier 2019, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a plaidé pour une limitation géographique du droit à l’oubli. Cette conclusion donne raison à Google dont le point de vue sur la portée du droit à l’oubli l’emporte ainsi sur celui exprimé par la France via la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Dans ce cadre, l’avocat général de la CJUE a choisi d’annuler l’amende de 100 000 euros que la CNIL avait infligée à Google pour non-respect du droit à l’oubli.

Pour la CNIL, le déréférencement doit être mondial. Elle observe en effet que les citoyens des pays européens continuent à être référencés lorsque la recherche est effectuée avec une autre version de Google que celles prévues pour les pays de l’Union européenne. Or elle considère avec raison que le cadre juridique qui protège les citoyens doit s’appliquer partout, y compris quand des recherches surviennent en dehors de l’Union européenne.

Si les conclusions de l’avocat général de la CJUE ne sont pas le verdict final sur le droit à l’oubli, son rôle consultatif va résolument influer en faveur des GAFAM. Ainsi, Google pourra continuer à commercialiser des données dont nous refusons la marchandisation, sans en informer ses utilisateurs.

Les Patriotes, attachés aux libertés individuelles, sont favorables à un déférencement mondial dans le cadre du droit à l’oubli. Pour pouvoir pleinement protéger les citoyens français, il est essentiel que la France se détache de l’Union européenne et de ses institutions pour pouvoir infliger des amendes dissuasives aux GAFAM ne respectant pas nos droits et libertés. Et ce, sans risquer que ces amendes soient retoquées ensuite par la Cour de justice européenne.