Communiqués

Bayer-Monsanto condamné par la justice française

Communiqué de presse de Carole Aranda
Référente nationale à l’Agriculture
Agricultrice
 
Les Patriotes saluent la victoire de l’agriculteur charentais, Paul François, contre Bayer-Monsanto.

 

Paul François avait été victime d’une intoxication extrêmement grave par un désherbant produit par la firme Monsanto, le Lasso, en 2004. Il mène depuis un combat judiciaire contre le géant de l’agro-chimie.

 

Après la plainte déposée en 2007, la Cour d’Appel de Lyon vient de reconnaître la responsabilité du fabricant. “Monsanto a été reconnu responsable du dommage causé à Paul François” (extrait du jugement ).

 

Les Patriotes, engagés dans ce combat contre les pesticides depuis leur création, s’inquiètent néanmoins de ce que la cour retient dans son arrêt : “de ne pas avoir sur l’étiquetage et/ou l’emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs
.
Or, depuis, le certificat individuel phytopharmaceutique « Certiphyto » a été mis en œuvre en application de la directive européenne du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire.

 

Le certificat individuel des produits phytopharmaceutiques, « Certiphyto », est un document nominatif qui atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en réduire l’usage. Obligation est faite aux agriculteurs de détenir le « Certiphyto ».

 

Dans ce contexte, il suffira aux fabricants d’apposer les mentions nécessaires sur les emballages pour reporter sur l’utilisateur, « qualifié », la responsabilité dans l’utilisation des pesticides.

 

Force est de constater que dans l’Union Européenne l’omniprésence des lobbies ne permet pas d’interdire la vente et l’usage des pesticides.
 
Les Patriotes ont exprimé leur volonté d’interdire l’usage des produits phytosanitaires, issus de la chimie de synthèse, en 5 ans, ce qui correspond à une attente clairement exprimée de la société française.
 
Seul le Frexit permettra d’atteindre cet objectif. Retrouver notre souveraineté nationale sera la condition pour pouvoir légiférer en ce sens.