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Directive des droits d’auteur : les députés européens peuvent encore bloquer les articles 11 et 13 !

Communiqué de presse de Cyril Martinez
Référent national Les Patriotes au Numérique et à l’Innovation.

 

Malgré les réticences de nombreux représentants d’États et de défenseurs des libertés numériques, les articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteur ont été finalisés mercredi 13 février et leur contenu n’a pas changé d’une virgule. Désormais, seul un vote au Parlement européen pourrait empêcher la mise en œuvre de ces textes controversés qui font peser une grave menace sur l’Internet tel que nous le connaissons.

 

L’article 11 prévoit de renforcer le poids des éditeurs de presse dans l’utilisation de leurs contenus en ligne. Il contraint en effet quiconque souhaite ajouter en source un lien vers un article de presse à demander l’autorisation ou une licence au média. Quant à l’article 13, il modifie le degré de responsabilité des plateformes d’hébergement en ligne comme YouTube. Celles-ci seront désormais responsables des contenus hébergés et du respect des droits d’auteur dans ces contenus. Jusqu’à maintenant, ces plateformes devaient simplement supprimer les contenus attentant au droit d’auteur quand un ayant-droit le leur demandait.

 

Ces articles sont bien évidemment trop restrictifs et risquent de pénaliser gravement les créateurs de contenus en ligne : on se dirige vers l’impossibilité pour un particulier de partager des actualités et articles de presse sur ses réseaux sociaux, la fin des vidéos critiques ou des parodies, etc.

 

Un des derniers recours pour sauver la création en ligne reste le Parlement européen, qui devra approuver ou non cette directive en mars ou en avril. Les Patriotes appellent ainsi tous les députés, quelle que soit leur couleur politique, à s’opposer vivement à ce texte liberticide.

 

Les Patriotes soulignent enfin à quel point il est nécessaire que la France sorte de l’Union européenne pour préserver les libertés numériques de ses citoyens et ne pas soumettre leur liberté de création et d’expression à des directives écrites dans le secret très opaque des bureaux de la Commission européenne.