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Droit à l’oubli : la CJUE agit encore en faveur des GAFAM et contre les intérêts de la France

Communiqué de presse de Cyril Martinez,
Référent national Les Patriotes au Numérique et à l’Innovation.

Jeudi 10 janvier 2019, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a plaidé pour une limitation géographique du droit à l’oubli. Cette conclusion donne raison à Google dont le point de vue sur la portée du droit à l’oubli l’emporte ainsi sur celui exprimé par la France via la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Dans ce cadre, l’avocat général de la CJUE a choisi d’annuler l’amende de 100 000 euros que la CNIL avait infligée à Google pour non-respect du droit à l’oubli.

Pour la CNIL, le déréférencement doit être mondial. Elle observe en effet que les citoyens des pays européens continuent à être référencés lorsque la recherche est effectuée avec une autre version de Google que celles prévues pour les pays de l’Union européenne. Or elle considère avec raison que le cadre juridique qui protège les citoyens doit s’appliquer partout, y compris quand des recherches surviennent en dehors de l’Union européenne.

Si les conclusions de l’avocat général de la CJUE ne sont pas le verdict final sur le droit à l’oubli, son rôle consultatif va résolument influer en faveur des GAFAM. Ainsi, Google pourra continuer à commercialiser des données dont nous refusons la marchandisation, sans en informer ses utilisateurs.

Les Patriotes, attachés aux libertés individuelles, sont favorables à un déférencement mondial dans le cadre du droit à l’oubli. Pour pouvoir pleinement protéger les citoyens français, il est essentiel que la France se détache de l’Union européenne et de ses institutions pour pouvoir infliger des amendes dissuasives aux GAFAM ne respectant pas nos droits et libertés. Et ce, sans risquer que ces amendes soient retoquées ensuite par la Cour de justice européenne.