Communiqués

Google pratique encore l’évasion fiscale : Les Patriotes appellent à dire STOP !

Communiqué de presse de Cyril Martinez
Référent national Les Patriotes au Numérique et à l’Innovation.

Plusieurs documents rendus publics il y a quelques jours révèlent que Google a fait transiter en 2017, 19,9 milliards d’euros vers les Bermudes, un paradis fiscal, via une société écran basée aux Pays-Bas. Cette pratique appelée « double sandwich » évite à la multinationale de payer ses impôts sur les bénéfices (qui se comptent en dizaines de milliards), en particulier en France.

 Cette information démontre une fois de plus que les GAFAM continuent à brasser des milliards d’euros en s’appuyant sur des failles juridiques et l’incapacité de l’Union européenne à obtenir la moindre avancée sur l’encadrement des géants américains qui pratiquent l’évasion fiscale au détriment des États et des peuples.

En France, la fraude et l’évasion fiscales coûtent près de 80 milliards d’euros par an. Cela représente autant en moins pour des investissements dans la construction et la rénovation d’infrastructures publiques, comme les transports en commun, les écoles, les hôpitaux…

Nous sommes toujours dans l’impasse après plus de quatre ans de discussions et de négociations interminables avec les autres pays européens. Il est urgent pour la France de s’inspirer du modèle britannique qui, en engageant sa sortie de l’Union européenne, a enfin pu prendre des mesures concrètes contre les GAFAM, notamment au travers d’une taxe à 2 %.

Les Patriotes proposent, par la sortie de l’UE, de taxer à hauteur de 4 % les géants américains au titre des revenus qu’ils génèrent sur le compte des citoyens français et de mieux encadrer juridiquement le statut des GAFAM au travers d’une nouvelle loi RGPD plus aboutie sur la transparence, l’utilisation et la commercialisation des données numériques.

En mettant un premier frein à la concurrence ultra-déloyale des GAFAM, Les Patriotes s’inscrivent dans une plus large volonté de dynamiser nos entreprises innovantes françaises et faire de la France un grand pays du numérique et de l’innovation, à l’heure d’une transition numérique parfois violente et dérégulée.