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La loi européenne sur le copyright dans le marché numérique menace la liberté d’expression et de création sur Internet !

Communiqué de presse de Cyril Martinez
Référent national Les Patriotes au Numérique et à l’Innovation.

 

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont rediscuté certains articles de la loi sur le copyright proposée par la Commission européenne dans le cadre d’une réforme des droits d’auteur sur le marché numérique. Le résultat est inquiétant pour l’ensemble des internautes, concernant la liberté d’expression et de création sur Internet.

 

Censée à l’origine mieux encadrer le droit d’auteur sur le marché numérique, la réforme menace en fait directement Internet et sa philosophie de liberté, en particulier via ses articles 11 et 13. Parmi les nouvelles prérogatives, on trouve notamment celle d’imposer l’intégration de « machines de censure » aux plateformes d’hébergement de contenus (comme YouTube, Facebook, etc.). Ces machines auraient pour objectif de surveiller les données des utilisateurs ainsi que leurs téléchargements pour détecter toute violation de droits d’auteur… En plus d’être liberticide, une telle prérogative va à rebours de la loi RGPD censée garantir aux internautes la sécurité de leurs données.

 

À cela s’ajoute la « Link Tax » qui interdira tout partage d’extraits de contenus journalistiques en ligne sans une licence de l’éditeur web. Cette taxe interdira également l’utilisation d’extraits de contenus soumis à un copyright. Par exemple les internautes artistes ne pourront plus parodier, émettre des critiques de contenus, ou même s’inspirer d’autres créations dans leurs œuvres, sous peine d’être censurés voire sanctionnés par les plateformes.

 

Garantir la protection de la propriété intellectuelle est bien sûr essentiel, mais cela ne doit pas être un prétexte à un contrôle trop étroit des faits et gestes sur le Web des internautes. Les Patriotes s’opposeront vivement à cette nouvelle loi liberticide qui est en contradiction avec l’essence même d’Internet, foyer de créations et d’expressions libres. Notre mouvement appelle en outre l’ensemble des acteurs du numérique à faire pression sur l’Union européenne pour l’empêcher de détruire cette philosophie, par voie de pétitions et autres.