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Mauvaise protection des données : urgence à ce que l’Assurance maladie se mette en conformité avec la loi informatique et Libertés !

Communiqué de presse de Cyril Martinez
Référent national Les Patriotes au Numérique et à l’Innovation

 

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé dans un communiqué, ce mardi 27 février, avoir mis en demeure l’Assurance maladie pour des « manquements à la sécurité des données » du Système National d’Information Interrégimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM). Il s’agit d’une base de données affiliée à la Caisse nationale d’assurance maladie regroupant les informations et gérant en temps réel le système de santé au travers d’un suivi des dépenses. Ces données, dont l’identification des assurés sociaux doit être empêchée par une technique d’anonymisation, ne sont normalement accessibles qu’à certains rares organismes.

 

Dans son communiqué, la CNIL pointe en particulier des dysfonctionnements dans l’anonymisation susceptibles de fragiliser le dispositif numérique du système de santé. Si la commission tend à minimiser la gravité des failles, il n’en demeure pas moins que les données des patients sont exposées à des risques de détournement et d’identification.

 

L’Assurance maladie a assuré prendre des mesures de renforcement de ses systèmes numériques dans les trois mois. Il y a cependant urgence à ce que des actions supplémentaires soient engagées pour répondre aux demandes de la CNIL. D’autant que l’Assurance maladie instaurera d’ici quelques mois le DMP (Dossier Médical Personnel), un support numérique qui sera mis à disposition des patients et des soignants via un système en ligne. Il est impératif que ce nouveau dossier numérique bénéficie d’un contrôle strict de la CNIL : il ne serait pas concevable que celui-ci soit exposé aux mêmes failles que celles du SNIIRAM.

 

Le mouvement Les Patriotes encourage une transition numérique contrôlée des systèmes de santé. Cette infrastructure critique ne saurait être la cible facile des cybercriminels et se doit de garantir à chacun la protection de ses informations de santé.