Non, la loi ne garantit pas encore suffisamment une protection effective de la neutralité du net.

Communiqué de presse de Cyril Martinez

Référent national des Patriotes – Numérique & Innovation
 

 

En réagissant à une question d’une députée de la majorité, le gouvernement a assuré que le cadre légal actuel offre un bon niveau de protection de la neutralité du net en France, y compris pour les technologies à venir. Cette affirmation est fausse : de nombreux spécialistes alertent sur les risques encourus si nous n’améliorons pas nos lois sur le numérique. Certains affirment même que nous suivons la même pente que les États-Unis, eux qui ont mis fin à la neutralité du net en décembre dernier.

 

Principe fondateur d’Internet, la neutralité du net permet à tout un chacun, quel que soit son opérateur, d’accéder aux mêmes services numériques avec la même facilité et le même débit. Le choix Outre-Atlantique d’y mettre fin a alerté de nombreux spécialistes sur l’avenir de ce modèle en France et en Europe. Seuls deux textes en France nous « protègent » : une loi française (la loi pour une République numérique d’octobre 2016), et une réglementation européenne (Règlement du 25 novembre 2015).

 

Les récents événements ont montré que l’encadrement légal de la neutralité du net n’est pas abouti y compris pour des innovations mineures comme la 4G fixe qui ne respecte pas ce principe, ce qui a valu à certains opérateurs d’être rappelés à l’ordre, sans pour autant qu’ils se conforment ensuite à la loi.

 

L’impuissance de l’UE face aux lobbies, il suffit de voir comment elle se couche face aux GAFAM, fragilise grandement l’encadrement légal de ce principe en France.

 

Aux Patriotes, nous sommes favorables à un encadrement légal français de la neutralité du Net, avec de nouvelles lois plus précises et exhaustives, rédigées avec le concours d’experts et d’associations du numérique. Cette démarche permettra de retrouver une partie de notre souveraineté numérique, mais également de nous protéger des instances supranationales, plus souvent animées par des intérêts privés que par la volonté de servir l’intérêt général.