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Par son accord à l’amiable avec Apple, Bercy prive la France d’un pognon de dingue.

Communiqué de presse de Cyril Martinez
Référent national Les Patriotes au Numérique et à l’Innovation.

Hier, le ministère de l’Économie et des finances et Apple ont « résolu » à l’amiable leur différend sur le niveau d’imposition de la firme de Cupertino en France. Une transaction financière de 500 millions d’euros a ainsi été choisie de préférence à une confrontation devant les tribunaux. Avec cette somme, Apple prétend rattraper dix ans d’arriérés d’impôts.

La somme est pourtant bien insuffisante au regard des activités réelles d’Apple dans l’Hexagone ces dix dernières années. Selon le fisc, Apple déclare en effet un chiffre d’affaires trop bas, alors qu’il sert de base au calcul de ses impôts. Bercy prive l’État, par cet accord, d’une rentrée d’argent bien plus importante et sans doute bien plus proportionnée au chiffre d’affaires réel de la marque en France.

Cette négociation et ce renoncement à la voie judiciaire émanent d’une seule source : l’Union européenne. En effet, en 2017, la France avait déjà attenté un procès devant les tribunaux contre la filiale française de Google, qui avait été condamnée à un redressement record de 1,115 milliards d’euros. Mais cette condamnation avait été aussitôt annulée par le tribunal administratif de Paris, qui avait fait prévaloir le droit supranational européen sur le droit français, empêchant ainsi la France de recevoir le moindre centime, et laissant Google totalement impunie.

Une fois encore, la France n’est pas libre d’agir et de soumettre à un impôt décent les multinationales qui s’enrichissent à milliards au détriment des peuples. Ce n’est qu’en sortant du carcan européen que nous pourrons retrouver la maîtrise de nos propres lois afin de rétablir la justice fiscale et de pouvoir faire céder les GAFAM, notamment en stoppant leur optimisation fiscale.