Communiqués

Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017/2019

Communiqué de presse de David Vidal Ponsard,
Référent national aux Solidarités

Des progrès à très petits pas…

La France en 2016 comme en 2003, suite à son audition devant le comité des droits de l’enfance des Nations Unies, a été dénoncée pour son manque d’implication et des recommandations lui ont été formulées.

« Rappelant son observation générale N°13(2011) sur les droits d’être protégé contre toutes formes de violence, le comité recommande à l’État français l’adoption d’une stratégie globale visant à prévenir et combattre toutes formes de violence à l’égard des enfants, dans le cadre de la politique générale de la protection de l’enfance. »

En 2016, la ministre de l’époque, Laurence Rossignol, a mis en œuvre le premier plan de lutte contre les violences faites aux enfants, appelé Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017/2019. Ce plan a été poursuivi par la ministre des Solidarités et de la Santé actuelle, Agnès Buzyn, et le secrétaire d’état chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet, nommé fin janvier dernier.

Il se compose de quatre axes :

  • Améliorer la connaissance et comprendre les mécanismes ;
  • Sensibiliser et prévenir ;
  • Former pour mieux repérer ;
  • Accompagner les enfants victimes de violences.

Malgré ces axes stratégiques, Les Patriotes constatent que le dernier rapport piloté par la direction générale de la cohésion sociale (qui se réunit deux fois par an) et présenté par monsieur Jean-Philippe Vinquant est bien maigre en propositions et en avancés immédiates, vu l’urgence et le retard de notre pays dans la lutte contre les violences faites aux mineurs.

Rappelons le caractère prioritaire de ce sujet : selon l’Organisation Mondiale de la Santé, près d’un quart des adultes auraient subi des violences dans leur enfance. Et un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups d’un membre de sa famille.

Le ministère des Solidarités et de la Santé (Direction générale de l’offre des soins) dénombrait 19 700 victimes déclarées en 2016 et la D.R.E.E.S au 31 décembre 2017 comptait 325 170 mineurs en danger dans leur famille sous la protection de l’enfance.

Ou encore, concernant les abus sexuels sur mineurs, selon l’institut Mère-Enfant, annexe de l’hôpital de Rennes, une fille sur 25 et un garçon sur 33 serait victime d’agression sexuelle. Ce même institut rapporte qu’un enfant par classe serait victime de viol (1/28). Si l’on se base sur cette enquête avec le chiffre de 15 millions de mineurs en France nous pouvons comptabiliser 535 714 victimes par an, soit 1 467 par jour, donc un enfant atteint de sévices sexuels toutes les minutes.

Sans vouloir minimiser les viols subis par les femmes, il faut souligner que, selon l’U.N.I.C.E.F., les abus sexuels sont très majoritairement (à 81%) commis sur des mineurs.

Le rapport, composé de 23 mesures et 72 actions, suggère quelques avancées appropriées, mais si peu !

Nous approuvons par exemple la volonté de développer une prise en charge hospitalière immédiate des enfants témoins de meurtre intrafamiliaux au domicile familial ; de nommer des médecins référents dans chaque hôpital pour les enfants victimes de violences (psycho traumatique) ; ou encore de rééditer la brochure de prévention sur les agressions sexuelles sur mineur, sortie en 1987 et réactualisée en 2017, par Marcelin Gabel et Dominique Saint-Mars, avec diffusion à l’ensemble des professionnels en contact avec des enfants.

Les Patriotes pensent que la majorité des ambitions de ce plan ne sont pas réalisables en le conditionnant globalement.

L’axe principal et prioritaire de ce plan aurait dû être la PROTECTION DE L’ENFANT. Aucune mesure dans les 70 pages de ce plan qui puisse préserver ces enfants. On veut soigner sans essayer de faire reculer ce fléau !

Des enfants battus, des nourrissons secoués, des homicides sur mineur ou des abus sexuels sur des enfants, toutes ces violences ne peuvent être traitées uniformément dans un plan commun et avec autant de groupes de travail où rien n’est centralisé.

Il est impératif, afin que ce sujet sensible évolue rapidement pour le bien des victimes mineures qui subissent des violences diverses, de créer un organisme indépendant diligenté par la Ministre de la Santé et des Solidarités, avec plusieurs services individuels (nourrisson, enfant battu…).

Toutes les données seraient ainsi centralisées à un même endroit. Il serait apte à collecter toutes les informations des médecins, gendarmeries, associations, éducation nationale, O.N.P.E, C.A.F, D.R.E.E.E.S, C.C.N.P.I… Deux centres d’appels distincts pourraient être créés, un pour les enfants violés, un autre pour les mineurs battus. Il serait judicieux qu’une structure de maison temporaire d’accueil pour les enfants victimes, lorsque les parents sont les auteurs des agressions soit créée car les choix mis à disposition des services sociaux actuellement ne correspondent en rien aux situations de ces enfants.

L’ancien publicitaire Adrien Taquet, dans le journal La Croix du mardi 12 mars dernier, déclare vouloir s’appuyer pour faire de la prévention contre la maltraitance infantile sur les services sociaux qui repèrent les familles défaillantes. Or ceux-ci sont alertés quand les violences sont effectives…

Les Patriotes estiment que le plan actuel ne résoudra malheureusement pas grand-chose pour ces enfants en grande souffrance. D’ailleurs on voit ses limites. Après le bilan qui sera remis au C.N.P.E par la D.G.C.S, il est déjà prévu un deuxième plan interministériel triennal global qui sera annoncé cet été de lutte contre les violences faites aux enfants.(Pacte pour l’enfance : Accompagnement à la parentalité, Lutte contre les violence faite aux enfants, Sort des enfants placés) Il sera certainement élaboré et mis en place comme le premier, ils iront de réunion en réunion, de rapport en rapport, d’évaluation en évaluation et nous perdrons encore trois années pour de réelles avancées pour ces enfants en danger immédiat.