Communiqués

Révélations sur le règlement Reach : l’Union européenne au service des lobbies chimiques contre la santé publique et l’environnement.

Communiqué de presse de Mireille d’Ornano
Députée française au Parlement européen

 

L’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR), pourtant réputé proche de l’industrie chimique allemande, publie une étude cherchant à éprouver l’efficacité du règlement européen Reach de 2007, règlement censé encadrer la commercialisation des substances chimiques.

Le règlement s’applique à toutes les entreprises qui produisent, importent ou utilisent ces substances à partir d’un certain niveau. L’enregistrement de ces substances est obligatoire auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ainsi que la fourniture d’informations sur la toxicité, les risques pour la santé publique et l’environnement, et les mesures prises en conséquence.

L’étude publiée par le BfR montre que dans 32% des cas analysés, les données sont « non conformes », c’est-à-dire soit absentes, soit largement imprécises ou insuffisantes.

Ces résultats sont alarmants, d’autant plus qu’ils concernent des substances aux effets délétères prouvés (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, etc.), comme le bisphénol A ou encore les phtalates.

L’ECHA n’est chargée en réalité de contrôler que 5% des dossiers qui lui sont soumis, et n’apparaît pas du tout à la hauteur de l’enjeu, tant en ce qui concerne les moyens dont elle dispose que la volonté politique de privilégier l’intérêt général aux profits commerciaux. Ainsi donne-t-elle sans contrôle son accord pour la commercialisation de substances suspectes.

Le règlement Reach apparaît ainsi comme un échec patent voire un système organisé pour faciliter la commercialisation de substances potentiellement dangereuses, au plus grand bénéfice des lobbies chimiques.

Les Patriotes considèrent que le fait d’avoir confié l’encadrement de la commercialisation des substances chimiques à une autorité européenne sur le sérieux de laquelle la France ne peut avoir aucune garantie est une hérésie. Dans cette affaire comme dans tant d’autres, l’Union européenne apparaît comme l’amie des puissances industrielles et de l’argent, au mépris total de la santé publique et de l’environnement. Ce énième scandale doit nous amener à la seule position qui vaille : il est urgent de quitter l’Union européenne.